Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes, les termes ci-après auront la signification suivante :

• Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Service après inscription, permettant l’accès aux fonctionnalités souscrites.
• Contenu utilisateur : les données, textes, configurations d’« agents », préférences et toute information fournie par l’Utilisateur dans le cadre du Service.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
• Utilisateur ou Vous : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise le Service, qu’elle soit ou non titulaire d’un Compte.

Article 2 — Champ d’application et acceptation

Les CGU constituent un contrat juridiquement opposable entre l’Éditeur et l’Utilisateur. L’accès au Service, la création d’un Compte ou l’utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des CGU en vigueur à la date d’utilisation, sans réserve.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Service. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile (notification sur le Site, courriel à l’adresse du Compte, bandeau d’information). La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation, sauf disposition impérative contraire.

Article 3 — Description du Service

COMO est une plateforme logicielle d’aide à la veille et à l’organisation d’informations relatives à des actifs financiers ou assimilés. Le Service peut inclure notamment : création et paramétrage d’« agents » de suivi, génération ou agrégation d’hypothèses et de contenus analytiques à l’aide de technologies d’intelligence artificielle, analyse de signaux ou d’événements, fonctionnalités de conversation contextuelle, et mises à jour automatisées ou déclenchées par l’Utilisateur.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la continuité, sans garantie de disponibilité absolue ni d’absence d’erreurs, notamment en raison de dépendances techniques (hébergement, API tierces, modèles d’IA).

Article 4 — Nature non réglementée du Service — Absence de conseil en investissement

Le Service ne constitue pas un service de conseil en investissement au sens du droit français ou européen, ni une prestation de démarchage bancaire ou financier, ni une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable aux services d’investissement. Les informations, analyses, synthèses, scores, indicateurs de conviction ou tout autre élément produit par le Service (y compris via intelligence artificielle) sont fournis à titre strictement informatif et d’aide à la réflexion.

L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d’investissement, de désinvestissement ou de gestion de patrimoine. Il doit effectuer sa propre analyse et, le cas échéant, solliciter des professionnels agréés (conseiller en investissement financier, gestionnaire de portefeuille, avocat fiscaliste, etc.). Les performances passées ou les résultats simulés ne préjugent pas des performances futures.

Le Service peut s’appuyer sur des sources publiques ou des résultats de recherche automatisés qui peuvent être incomplets, retardés, erronés ou interprétés de façon inexacte par des systèmes d’IA. L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des informations affichées.

Article 5 — Conditions d’accès et Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités requiert la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.

Les identifiants (adresse électronique, mot de passe ou mécanisme d’authentification tiers) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son Compte et doit informer sans délai l’Éditeur en cas d’usage non autorisé suspecté, notamment par courriel à contact.como.app@gmail.com, ou via les autres moyens indiqués sur le Site ou dans l’espace Compte.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des CGU, d’atteinte à la sécurité du Service ou d’impayé persistant, sans préjudice des autres droits et recours ouverts.

Article 6 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de marchés financiers, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsque pertinent, et de propriété intellectuelle ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (introduction de virus, scraping abusif, contournement de limitations techniques, attaques, etc.) ;
• ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• ne pas revendre, louer ou permettre l’accès au Service à des tiers non autorisés par les présentes ou par une offre souscrite.

Article 7 — Tarifs, facturation et paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement ou à des paiements ponctuels. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, exprimés en euros TTC lorsque la TVA est applicable.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire tiers (par ex. Stripe). L’Utilisateur autorise l’Éditeur et ledit prestataire à prélever les sommes dues selon la périodicité choisie (abonnement récurrent le cas échéant). Les factures ou reçus peuvent être mis à disposition dans l’interface ou envoyés par courrier électronique.

En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Service après mise en demeure restée infructueuse dans un délai raisonnable, sans préjudice du droit à résiliation et des sommes dues.

Article 8 — Droit de rétractation et résiliation (consommateurs)

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que le droit applicable lui reconnaît un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, ledit droit peut être écarté ou limité lorsque le contrat porte sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les modalités précises sont rappelées au moment de la souscription lorsque pertinent.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans l’interface (par exemple via un portail de gestion de facturation ou les paramètres du Compte). La résiliation prend effet à l’issue de la période de facturation en cours sauf disposition contraire affichée lors de la souscription.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Site, le Service, leur architecture, leurs bases de données (dans la mesure protégée), les marques, logos, textes, graphiques et logiciels de l’Éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non expressément permise est interdite.

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Service conformément aux CGU. Les Contenus utilisateur demeurent la propriété de l’Utilisateur ; ce dernier concède à l’Éditeur une licence d’héberger, stocker, traiter et afficher ces contenus uniquement pour les besoins de fourniture et d’amélioration du Service, dans le respect de la politique de confidentialité.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois applicables, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, immatériel, perte de données, perte de chance, manque à gagner ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de l’Éditeur est établie et engagée pour un dommage direct, le montant total cumulé des indemnités dues par l’Éditeur au titre d’une même année civile pour tous les litiges confondus pourra être plafonné au montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité, sauf faute lourde ou dol prouvé de l’Éditeur, ou lésion corporelle ou décès.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, les limitations s’appliquent dans la mesure maximale permise par le droit local.

Article 11 — Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable (panne généralisée d’Internet, cyber-attaque majeure, catastrophe naturelle, décision administrative ou judiciaire, défaillance prolongée d’un fournisseur critique, etc.).

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGU par renvoi.

Article 13 — Médiation et réclamations

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur est un consommateur et si une réclamation écrite adressée au service client à contact.como.app@gmail.com (ou via les autres coordonnées communiquées sur le Site ou dans l’espace Compte) n’a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, l’Utilisateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation relevant d’un secteur d’activité couvert par les textes, sous réserve que l’Éditeur soit adhérent à ledit médiateur. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site ou sur demande.

L’Utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs (notamment compétence territoriale obligatoire), tout litige relatif aux CGU ou au Service relève de la compétence des tribunaux français.

Pour les professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de COMO sont exclusivement compétents, sauf disposition impérative contraire.

Article 15 — Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire d’infrastructure cloud professionnel (à titre indicatif, la plateforme Vercel peut être utilisée pour l’exécution de l’application). Les données peuvent être stockées et traitées au sein de l’Union européenne et/ou par des sous-traitants situés dans des pays offrant un niveau de protection reconnu adéquat ou encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

1 — Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement : COMO.

Pour l’exercice des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, etc.) ou pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courriel à contact.como.app@gmail.com, ou via les moyens prévus sur le Site ou dans l’espace Compte. Le cas échéant, les coordonnées d’un délégué à la protection des données (DPD/DPO) seront communiquées par les mêmes canaux.

2 — Données collectées et sources

Selon les fonctionnalités utilisées, peuvent être traitées notamment les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de compte : adresse électronique, identifiant de compte, mot de passe chiffré ou jetons d’authentification, nom ou pseudonyme si fourni.
• Données de facturation : références de transaction, statut d’abonnement ; les données de carte bancaire sont collectées et traitées par le prestataire de paiement (par ex. Stripe) selon sa propre politique.
• Données d’usage et techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, horodatages, journaux d’erreurs, métadonnées de sécurité.
• Contenus et préférences liés au Service : listes d’actifs suivis, paramètres d’agents, hypothèses, messages échangés avec le chat, signaux et historiques associés au Compte.
• Données issues de l’IA et enrichissements : sorties générées par des modèles d’apprentissage en réponse aux sollicitations de l’Utilisateur et au contexte du Compte.

3 — Finalités et bases légales

Les traitements sont fondés sur une ou plusieurs bases légales parmi :

• Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD) : fourniture du Service, gestion du Compte, facturation des prestations contractuelles.
• Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) : sécurisation du Service, prévention de la fraude, amélioration des fonctionnalités, mesures d’audience et de fiabilité technique, prospection B2B lorsque le cadre légal le permet.
• Obligation légale (article 6(1)(c) RGPD) : conservation comptable et fiscale, réponse aux réquisitions administratives ou judiciaires fondées.
• Consentement (article 6(1)(a) RGPD) : lorsque requis pour certaines finalités non strictement nécessaires (par exemple cookies non essentiels ou communications électroniques commerciales lorsque le consentement est la voie retenue).

4 — Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées aux collaborateurs et prestataires strictement habilités du Responsable du traitement, dans la limite de leurs missions. Les sous-traitants techniques susceptibles d’intervenir incluent notamment :

• Hébergeur et infrastructure applicative (par ex. Vercel) pour l’exécution du Site et des API ;
• Fournisseur d’authentification et base de données (par ex. Supabase : hébergement Postgres, gestion des comptes utilisateurs, contrôle d’accès) ;
• Fournisseur de modèles d’IA (par ex. Google / Gemini) pour les fonctionnalités de génération et d’analyse ;
• Prestataire de paiement (par ex. Stripe) pour le traitement sécurisé des transactions.

Ces prestataires traitent les données sur instruction documentée et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD (article 28).

5 — Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent être situés aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par les instruments prévus au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation de la Commission, clauses contractuelles types et mesures complémentaires techniques et organisationnelles lorsque requis par la jurisprudence ou les recommandations des autorités de protection des données).

6 — Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légale lorsque applicable :

• Données de Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données après clôture du Compte : suppression ou anonymisation dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours après suppression du Compte, sauf données devant être conservées au titre du droit comptable, fiscal ou de la réponse à un litige en cours.
• Journaux techniques et sécurité : durées couramment comprises entre trente (30) jours et douze (12) mois selon la nature du journal et l’obligation de sécurité.

7 — Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité lorsque applicable, opposition pour motifs légitimes ou au traitement à des fins de prospection, et retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Les demandes peuvent être adressées à contact.como.app@gmail.com ou via les moyens indiqués sur le Site ou dans l’espace Compte. Une pièce d’identité peut être sollicitée pour prévenir toute usurpation d’identité. Le Responsable du traitement répond dans un délai d’un (1) mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données de son État membre de résidence habituelle.

8 — Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’ampleur et du contexte des traitements (chiffrement en transit lorsque pertinent, contrôle d’accès, cloisonnement des environnements, journalisation, sauvegardes). Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; l’Utilisateur est invité à protéger ses identifiants.

9 — Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service. Lorsque des cookies non essentiels (mesure d’audience, personnalisation publicitaire si un jour mis en œuvre) sont déposés, le consentement préalable sera recueilli conformément aux lignes directrices de la CNIL et au Guide sur les cookies et autres traceurs, et un bandeau de gestion des préférences sera mis à disposition.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser certains cookies ; une telle désactivation peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités.

10 — Mineurs

Le Service ne s’adresse pas aux mineurs de moins de seize (16) ans sans autorisation parentale ou tutelle lorsque le droit applicable l’exige. Si vous avez connaissance du fait qu’un mineur a fourni des données sans consentement requis, vous pouvez écrire à contact.como.app@gmail.com ou utiliser les moyens prévus sur le Site ou dans l’espace Compte pour demander la suppression de ces données.

11 — Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du Service ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles pourront être notifiées par courriel ou bandeau lorsque la loi l’exige.